Préambule

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de définir la manière dont Meritis collecte, utilise et protège les données personnelles des participants au concours de codage CodeOnTime. En participant au concours, vous acceptez les termes de cette politique.

L’objectif principal de ce document est de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre pour vous permettre de comprendre dans quelles conditions vos données personnelles sont traitées.

 

1. Collecte des données

Ces données sont collectées loyalement. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

Lors de votre inscription au concours CodeOnTime, nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : Nom, prénom. Ces informations permettent de vous identifier et d’annoncer les résultats en cas de victoire.
• Adresse électronique : Cette adresse est utilisée pour vous envoyer les informations relatives au concours CodeOnTime (règlement, résultats, rappels, etc.) et éventuellement, vous informer des futures éditions.
• Lien de votre profil LinkedIn (facultatif) : Permet, dès lors que vous consentez à nous le communiquer en le renseignant sur le site, de vous recontacter pour des opportunités au sein de notre entreprise ou en lien avec notre entreprise, si votre profil semble pertinent.

 

2. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

·         Gestion du concours : Inscription, suivi des participations, communication des résultats.

·         Communication : Envoi d’informations, rappels, et annonces liées au concours ou à ses futures éditions.

·         Newsletter Meritis (optionnelle) : Envoi d'actualités si vous y consentez. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

·         Prospection ou recrutement : Contact via votre profil LinkedIn, si partagé volontairement.

 

Les finalités de traitement précitées reposent sur les bases légales suivantes : exécution précontractuelle ou contractuelle, intérêt légitime ou consentement.

Vos données à caractère personnel ne seront utilisées que pour les usages pour lesquels vous nous les communiquez et pour lesquels nous avons mentionné la finalité dans les présentes mentions.

3. Partage des données

Vos données ne sont accessibles qu’aux destinataires autorisés suivants :

• Destinataires internes

-          Le service communication et marketing du Groupe Meritis (par Groupe Meritis, il faut entendre la société Meritis Holding et l’ensemble de ses filiales) ;

-          Les équipes recrutement du Groupe Meritis ;

-          Les équipes commerciales du Groupe Meritis.

• Destinataires externes : Nous pouvons être amenés à partager vos données avec des prestataires techniques dans le cadre de la gestion du concours, et ce, afin de nous permettre d’atteindre les finalités précitées.

-          Hubspot : c’est via cette solution que nous récoltons et conservons les données personnelles lors de votre inscription ; les données sont stockées par Hubspot sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (UE) ou aux États-Unis. HubSpot respecte le Cadre de protection des données (Data Privacy Framework) UE/Etats-Unis, et utilise également des Clauses Contractuelles Types (CCT) conformes au RGPD pour les transferts de données hors UE.

Les prestataires externes sont tenus de respecter la confidentialité de vos données.

• Certains destinataires externes dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires : Vos données peuvent être partagées si une obligation légale ou une autorité compétente l'exige.

 

4. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données contre tout accès, divulgation ou altération non autorisés.

En cas de violation des données :

Nous nous engageons à procéder, le cas échéant, aux notifications appropriées conformément au RGPD (auprès de la CNIL, voire également auprès des personnes concernées), et à prendre toutes les mesures nécessaires techniques et organisationnelles pour un retour à la sécurité dans les meilleurs délais.

 

5. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation et réglementation en vigueur, puis archivées pendant la durée des prescription légales, avant d’être supprimées.

Vos données sont conservées selon les principes suivants :

• Pendant toute la durée du ou des concours auxquels vous vous êtes inscrit, puis pendant une durée de 2 ans à partir de votre dernière participation au concours ;
• Archivage légal pendant 5 ans pour respecter les durées de prescription en vigueur ;
• Suppression définitive à l’issue de ces périodes, sauf en cas de contentieux.

 

6. Droits des participants

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : Corriger les données vous concernant inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données, sauf en cas d’obligation légale ou réglementaire de les conserver ou pour respecter les durées de prescription légales.
• Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données, dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
• Droit d’opposition : Vous opposer au traitement, si ce traitement est basé sur un intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : ce droit n’est applicable que dès lors que vos données sont traitées de façon automatisée. Dans ce cas, les données seront communiquées dans un format structuré et lisible.

• Directives post-mortem : Définir le sort de vos données après votre décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Ces actions seront réalisées dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans le délai prévu par le RGPD (en principe, sous un mois, sous réserve de faisabilité technique dans ce délai).

7. Exercice de vos droits

Pour faire valoir vos droits ou poser une question relative à la gestion de vos données, il vous suffit de nous contacter par mail à dpo@meritis.fr, ou via les coordonnées suivantes :

MERITIS HOLDING
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
36 avenue Pierre 1er de Serbie - 75008 PARIS

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (http://www.cnil.fr/).

 

8. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute mise à jour sera effective à compter de sa publication sur notre site internet.  

 

Contact

Pour toute question concernant notre Politique de confidentialité, contactez-nous :

-          Par mail : dpo@meritis.fr

 

-          Par voie postale :

MERITIS HOLDING
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
36 avenue Pierre 1er de Serbie - 75008 PARIS